Réunions du Conseil Municipal

1er FEVRIER 2003

RESTRUCTURATION DU CIMETIÈRE

La Société Elabor doit procéder aux travaux de recherche concernant la restructuration et la mise en conformité de nos cimetières.

Rappel du financement et des prestations de la Sté Elabor :

- Inventaire terrain des cimetières (année 2003) :

- Forfait déplacement (année 2003)

- Assistance et conseil en gestion du cimetière (année 2003)

- Etude juridique - Procédure des reprises de conces­sions (faites en 2003 - payables en 2004) - Logiciel de gestion des cimetières (année 2005) - Cartographie extérieure Total = 17020 € H.T

Après en avoir délibéré et considérant que la Commune n'est dotée ni d'archives (en raison du Sinistre du 31 Mars 1944), ni de document permettant une gestion conforme à la législation en vigueur des cimetières, le Conseil Municipal décide que face aux nouvelles normes imposées par la réforme funéraire, il s'avère indispensable d'engager un programme de réhabilitation de nos cimetières communaux de Rouffignac et Saint-Cernin.

D'autre part, la procédure de reprise de concessions permettra vraisemblablement de récupérer quelques emplacements.

Le Conseil Municipal approuve le plan de finance­ment proposé et dans un souci de respect et de sécurité face à la législation funéraire en vigueur, missionne le Groupe Elabor pour réaliser les travaux d'inventaire des cimetières, la mise en place d'un règlement, la garantie ou le maintien des droits concédés et autorise le maire à signer la convention correspondant aux prestations précitées avec le Groupe Elabor - 21380 Messigny-et­Vantaux.

Projet d'extension du cimetière de Saint Cernin de Reilhac : L'Agence Technique a été missionnée pour établir une étude de faisabilité.

TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA STATION D'ÉPURATION

La consultation d'entreprises faite dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence simplifiée a été déclarée sans suite par la Commission d'appel d'offres le 17 décembre 2002, compte tenu des offres très largement au-dessus de l'estimation D.D.A.F. (Travaux: 61 100 € + Supplément Dégrilleur 8000 € soit 69 100 €).

Une nouvelle consultation a été engagée auprès de quatre entreprises: I.D.E.E. - E.T.M. - H.YD.R.E.L. ­BONNEFOND

L'Entreprise I.D.E.E, la moins disante, (68 754,45 € H.T.) a été retenue par la Commission le 23 janvier 2003. Un marché selon la procédure "Marché sans formali­tés préalables" va être établi.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le marché précité.

ECOLE

M. le Maire informe le Conseil Municipal du risque de suppression d'une classe à l'école de Rouffignac, compte tenu de la baisse des effectifs d'élèves. Mme Guinot, Directrice et lui-même rencontreront Mme l'Inspectrice d'Académie et M. l'Inspecteur Primaire afin de défendre le maintien de cette classe. La classe est finalement maintenue.

RÉFECTION DE LA CUISINE DE "LA FALQUETTE"

L'entreprise Jacques Nicolas réalise la réfection de la cuisine à la Falquette (devis de 3 674 € HT) , mais des travaux supplémentaires sont nécessaires: réfection de l'électricité, du sanitaire (pose d'un évier) et installation de placards afin de stocker les denrées des "Restas du Coeur" .

Devis Salavert (placards) : 2 402,50 € H.T. Le Conseil Municipal donne son accord. Les travaux d'électricité et sanitaire seront confiés à l'entreprise Didier Monribot (devis: 852,85 € HT).

LAVE-VAISSELLE - ECOLE

Le lave-vaisselle du restaurant scolaire ne fonctionne plus. Compte tenu de sa vétusté (plus de 15 ans), le Conseil Municipal décide l'acquisition d'un appareil neuf suivant devis fourni par M. Monribot d'un coût de 1 830 € H.T.

SUBVENTION: VOYAGE EN ESPAGNE

Chaque année, le Collège de Montignac organise un voyage et sollicite une subvention pour aider financière­ment les familles des élèves participant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'allouer 31 € par élèves: soit: 186 € (6 élèves).

ACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS

Conformément à la délibération en date du 14 décembre 2002, les subventions nécessaires au finan­cement de ce projet ont été sollicitées auprès du Conseil Général et de l'ADEME.

Pour l'instruction du dossier, un devis estimatif et quantitatif ainsi qu'un plan de financement sont demandés par le Conseil Général. Un dossier technique et financier va être préparé.

TAILLE DES PLATANES

Le Conseil Municipal décide de faire élaguer les platanes de la place du marché et de l'école pour des raisons de sécurité et pour fortifier ces arbres. Cette prestation sera confiée à l'entreprise Pichon suivant devis 1 590 € H.T.

PRÉPARATION PROGRAMME VOIRIE 2003

Une réunion de la Commission communale de la voirie et des représentants de la D.D.E. est prévue le 12 février afin de préparer le programme de travaux voirie 2003.

Pour mener à bien ces travaux, les responsables de la voirie proposent l'acquisition du matériel suivant : balayeuse - épandeur - lame - dame vibrante - chargeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal considère que ces achats sont justifiés. Des devis seront sollicités.

VOIRIE FORESTIÈRE

Dans le cadre de la programmation voirie forestière 2003, subventionnée à 70 %. Les travaux suivants sont sollicités:

- voie communale de l'Herm - limite Commune de Milhac (500m)

- voie communale de l'Herm - limite Départementale n° 6 (Périgueux - 2,100 km).

- Chemin rural "La Béchade" - "Le Cazelat"

Le Conseil Municipal missionne M. Angibault,

géomètre pour délimiter l'assiette du chemin rural "La Béchade" - "Le Cazelat".

CLUB DE PÉTANQUE

Le Club de Pétanque souhaiterait un aménagement des aires de jeux par pose de bordures en bois. la mise en conformité d'une alimentation E.D.F. et l'extension de leur club-house. Cette affaire sera revue après étude des devis afférents à ces différents travaux.

JUDO / PING-PONG

La Commission des sports est chargée d'étudier la pos­sibilité d'aménagement d'un placard de rangement, pour le Judo et le Ping-Pong dans la salle de sport.

ECLAIRAGE DU STADE

Le dossier de subvention, bénéficiant d'un avis très favorable de la Ligue d'Aquitaine sera présenté en Commission à Paris dans le courant du mois de mars.

22 FEVRIER 2003

REMPLACEMENT DU RÉSERVOIR ANTIBÉLIER STATION DE FONT CRU

Le réservoir antibélier de la Station de Font Cru n'est plus conforme et après vérification ne peut plus avoir l'agrément des Services de l'AP.Av.E. .

Un devis de remplacement a été sollicité auprès des Sociétés:

- I.D.E.E. (Le Bugue) - O'ELEC (Audrix)

Après avis de la Commission de l'eau le Conseil

Municipal retient l'offre de la S.ARL. O'ELEC : 6 242 € H.T.

ACHAT D' UN EPANDEUR D' ENGRAIS

Faisant suite à la délibération du 1er février 2003, le Conseil Municipal décide l'acquisition d'un épandeur d'engrais pour les terrains de foot, suivant devis établi par Dordogne Machinisme S.A Boulazac, à la somme de 650 € H.T..

NETTOYAGE DE LA CITERNE

À ÉMULSION ET GOUDRONNEUSE

Avant d'engager les travaux de voirie, il convient de faire nettoyer la citerne à émulsion et la goudronneuse.

Des devis ont été fournis par Sanicentre (19240 Saint Viance) : 2 015 € H.T. et par Sanitra (24750 Atur) : 1956 € H.T.

Cette prestation sera confiée à Sanitra.

ÉCHÉANCIER PRÉVISIONNEL 2003 POUR LES BOUTEILLES PLASTIQUES COLLECTÉES EN APPORT VOLONTAIRE

Pour information.

Le Maire rappelle que par délibération du 14

décembre 2002, le Conseil Municipal a décidé de prendre en charge (dépenses et recettes) les bouteilles plastiques collectées en apport volontaire à la déchèterie. Le S.M.D.3 a transmis l'échéancier prévisionnel 2003, faisant ressortir un tonnage de 3,39 tonnes et un coût prévisionnel de 710,10 € H.T..

RAMPE D' ACCESSIBILITÉ PERSONNES HANDICAPÉES MAIRIE- POSTE

Il est impératif de relancer l'Agence Technique Départementale afin que cette étude soit fournie au plus vite (sollicitée depuis juillet 2002).

Une subvention de Conseil Général au titre des Contrats d'Objectif 2004 pourrait être programmée pour le financement de cette opération.

LE 1er MARS 2003

CRÉATION DE DEUX POSTES D' AGENTS D' ENTRETIEN SERVICE TECHNIQUE

Suite au départ de M. Gérard Goursolle le 28 février 2003 et compte tenu du départ à la retraite de M. Bernard Geneste à la fin de l'année, le Conseil Municipal crée deux postes d'agent d'entretien à temps complet, avec effet au 1° mai 2003..

Premier poste

- Compétences en électricité, électrotechnique d'équipement, informatique permettant la gestion du service d'eau et d'assainissement afin de relayer M. Geneste, lors de son départ à la retraite.

- Aptitudes à encadrer une équipe et coordonner les différentes activités du service technique.

- Assurer le lien entre l'équipe technique et l'équipe municipale.

- Etre titulaire du permis poids lourd.

Deuxième poste

- Compétences en espaces verts.

- Entretien de terrains - Travaux publics - Voirie.

- Compétences en maçonnerie - petits travaux divers. - Aptitudes à la polyvalence d'activités.

- Etre titulaire du permis poids lourd.

CRÉATION D' UN POSTE D' AGENT ADMINISTRATIF: SERVICE ADMINISTRATIF

M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal a créé le 1er juin 1998, un Contrat Emploi Jeune qui expire le 31 mai 2003.

Les activités entrant dans le cadre de ce poste sont : - Aide logistique aux différentes Associations Communales

- Accueil et gestion du Syndicat d'Initiative ­

Coordination pour manifestations diverses durant l'été (Concerts, etc...) - Aide au Secrétariat de Mairie - Préparation du calendrier des manifestations annuelles en coordination avec les Associations.

- Préparation des Fêtes et manifestations diverses Fêtes votives, Repas de l'amitié, 3e âge, etc...

- Intervention Sportive au sein de l'École (Cycle Judo) - Entretien et gestion de la Salle de Sport.

M. le Maire soumet cette affaire au Conseil Municipal afin de délibérer sur la pérennisation de cet emploi, dans le cadre de la Fonction Publique Territoriale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la création d'un poste d'Agent Administratif à temps com­plet avec effet au le' juin 2003 afin de maintenir et de répondre à l'accroissement des activités développées dans le cadre de l'Emploi Jeune, durant 5 ans.

RÉPARATION DU PONCEAU DE "LA FARGEOTTE"

MAÎTRISE D'OEUVRE D.D.E.

Le 18 octobre 2002, la Commune a contacté les Services de l'Équipement afin d'avoir toutes instructions permettant d'engager les travaux de mise en état du pont de "La Fargeotte". Il semble que de grosses réparations soient à envisager (désordre dans les fondations).

Estimation prévisionnelle: 15 000 € H.T.

Afin de conduire cette opération, la D.D.E. propose un marché de maîtrise d'œuvre "sans formalités préalables", établi selon les dispositions de l'article 74 Il ­1 du code des Marchés Publics.

Forfait provisoire de rémunération: 1 755,00 € H.T.

Le Maire soumet cette affaire au Conseil Municipal qui, après en avoir délibéré, confie une mission de maîtrise d'œuvre "sans formalités préalables", à la D.D.E. Terrasson, pour les réparations du ponceau de la "Fargeotte" .

PROJET ENTRETIEN ET IRRIGATION TERRAIN DE SPORT

M. le Maire indique que depuis quelques années aucun véritable entretien de fonds n'a été réalisé sur le terrain de football. Les travaux suivants seraient donc nécessaires:

- Entretien du gazon

Fourniture de désherbant et produits phytosanitaires pour fertilisation de la pelouse: Coût 2 279 € H.T. Si mise en œuvre effectuée par une entreprise: coût

supplémentaire: 1 700 €H.T environ.

- Entretien du sol

Régénérer le terrain par décompactage - regarnissage- amendement.

-location du matériel: 2 000 € H.T

- main d'oeuvre entreprise: 1000 € H.T.

- fourniture: 72 tonnes de sable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord quant à ce programme de travaux qui sera confié à une entreprise, compte tenu de la charge de tra­vail des employés communaux.

IRRIGATION

L'arroseur actuel est vétuste et génère une grosse consommation d'eau. Un projet d'arrosage intégré a été réalisé par la Société P.U.M Boulazac.

- Foumiture : 2 997,60 € H.T. La mise en place de cette installation nécessiterait deux agents pendant 3 jours et la location d'une trancheuse (1 000 € H.T).

- Il faudrait prévoir la construction d'un abri pour le surpresseur ainsi que les travaux sur le réseau d'eau pour relier la grosse canalisation au réseau d'irriga­tion (en Régie).

- La mise en place d'un tel système d'irrigation permettrait une économie d'eau substantielle.

Le Maire soumet ce projet au Conseil Municipal qui, après en avoir délibéré, donne son accord de principe à la réalisation des travaux précités qui seront inscrits au budget 2003 en fonction des crédits disponibles.

AMÉNAGEMENT DU TERRAIN DE PÉTANQUE

Le Club de Pétanque sollicite un aménagement de son

terrain et une extension de son local.

Aménagement de terrain

- Pose de bordures en bois pour délimiter les aires de jeux: 1 395,00 € H.T - Modification du branchement EDF pour des raisons

de sécurité: 364,94 € H.T

- Extension du local: coût 3 214,00 € H.T

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est

favorable à l'aménagement de terrain, mais décide de différer les travaux d'extension du local qui seront étudiés ultérieurement dans le cadre d'un projet global de ce site: Aménagement paysagèr - Création de sanitaires - Lieu de stationnement de camping-cars.

ACQUISITION - PROPRIÉTÉ ESTAY LE BOURG

Par délibération en date du 1er février 2003, le Conseil Municipal a décidé l'achat de la propriété de M. Jacques Marie Estay, (majeur en tutelle), située au bourg, cadas­trée section AB n0279-281-101, au prix de 28 000 €,

suivant estimation établie le 31 janvier 2003 par l'étude notariale Labaisse Peychez, (lot n02) sous réserve de l'avis des domaines quant à la valeur vénale de ce bien.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le rapport des Domaines établi le 27 février 2003 émet un avis conforme à l'évaluation du prix de vente proposé. Compte tenu de cet état de fait, le Conseil Municipal maintient sa décision d'achat du bien précité au prix de 28 000 € en vue d'y installer le service technique communal et demande au gérant de tutelle, M. Sauger, d'engager toutes les démarches nécessaires auprès du juge des tutelles, afin d'obtenir l'autorisation de la vente. D'autre part, M. le Maire donne lecture d'un courrier de M. Jean-André Mergnat, en date du 28 février 2003, sollicitant le droit de conserver le passage dans la pro­priété Estay, le reliant à la route de ceinture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est unanimement défavorable à la création d'une servitude, mais une étude sur place sera faite pour analyser toutes solutions.

VOIRIE

M. Raymond Bonis "l'Offrérie" sollicite une ouverture de chemin rural permettant un accès à des terrains lui appartenant situés "les Chavanaux" "la Croix du Verdier". La Commission des chemins se rendra sur place pour étudier cette affaire.

M. Dubec sollicite la délimitation de l'assiette du chemin rural "la Salvetat" (limite de commune ­Rouffignac M. Dubec sollicite la délimitation de l'assiette du chemin rural "la Salvetat" (limite de commune ­Rouffignac - Bars). M. Angibault, géomètre est missionnépour cette affaire.

Le Conseil Municipal décide l'ouverture et l'empierre­ment du chemin rural "Boujou" "la Ménique" permettant la desserte du terrain de M. Bec, ayant fait l'objet d'un c.U. positif, afin qu'il puisse commencer les travaux de construction de sa maison d'habitation.

EGLISE DE ROUFFIGNAC

Entretien des Monuments Historiques

L'architecte des Bâtiments de France (lettre du 24/02/03) souhaite proposer au Conservateur Régional des Monuments Historiques, sur la programmation 2003, les travaux suivants:

- Remplacement des descentes d'eaux pluviales de

l'Eglise de Rouffignac-St-Cernin.

- l'aide de l'Etat serait de 40 %, la contribution de la

Commune: 60 %.

Le Conseil Municipal est favorable, des devis vont être

établis.

ASSOCIATION COLOMBOPHILE

Par lettre en date du 28 janvier 2003, l'association Colombophile "Le Messager de Jacquou" sollicite un local, du 1er avril au 3 août 2003. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de mettre à disposition de l'association le local situé derrière la Halle durant la période précitée.

RAMPE POUR ACCÈS HANDICAPÉS - MAIRIE - POSTE

M. le Maire communique au Conseil Municipal le projet de l'Agence Technique Départementale reçu ce jour, concemant la création d'une rampe pour handica­pés devant la mairie et la poste.

Estimation: 43041,94 € H.T

Ce dossier sera étudié par la Commission des Bâtiments et des aides seront sollicitées afin de parfaire au financement des travaux.

ACHAT D'UN BANC

le banc situé à St Roch a été cassé par un arbre lors d'un violent coup de vent. Le Conseil Municipal décide de remplacer ce banc très apprécié par les personnes âgées.

LE 1er AVRIL 2003

. Résultat des comptes administratifs approuvés le 1er avril . Tennis Club Rouffignacois229

24 MAI 2003

PROJET D'ACQUISITION DE TERRAINS

M. Denis Bardet a proposé à la commune une cession de plusieurs terrains situés à St Roch et au bourg, au prix de vente de 3,00 € le m2. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour que la Commune se porte acquéreur des terrains situés à St Roch : cadastrés Section AC n097, contenance 4670 m2 et Section AB 321 - 323 contenance 2416 m2 et du terrain situé derrière le bourg, jouxtant la Pépinière Bayle, cadas­tré Section AB partie n° 152 pour une contenance de 4000 m2 environ. Soit une contenance totale pour les ter­rains précités de 11086 m2 environ.

Concernant les terrains situés derrière le cimetière et cadastrés AB n° 319-320, le Conseil Municipal est favo­rable également à cette acquisition en fonction des pro­jets d'urbanisme en cours sur ces parcelles. Ces achats de terrains permettraient à la commune de constituer des réserves foncières, en vue d'aménagements et d'équipe­ments divers. Les services des domaines seront consultés pour avis quant à la valeur vénale des biens précités.

ACHAT DE MATÉRIEL

M. le Maire indique que la Commission Voirie a étudié la possibilité d'acquisition d'une chargeuse-pelleteuse qui permettrait d'exécuter les travaux de voirie en régie dans de meilleures conditions. L'ancien tracto serait utilisé comme chargeur, évitant une location pendant les travaux de voirie en régie.

Des entreprises ont été consultées, deux ont répondu: - Faurie B.T.P - Mérignac et les Ets Petit - Château l'Evêque. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approu­ve cet achat et retient l'offre la moins disante : Ets Petit à Château l'Evêque - 51 000 € H.T.

AMÉNAGEMENT PLACE DU FOIRAIL

Le projet Réhabilitation Place du Foirail a été présen­té le 1er avril par les Services de l'Equipement à la Commission Communale d'Aménagement. Celle-ci a décidé d'apporter quelques modifications.

11 Compte tenu du coût estimatif:

Travaux:388 000 € HT

Etudes:26 200 € HT

Total opération:414 200 € HT

Réaliser une première tranche comprenant unique­ment la place; la réfection des rues adjacentes fera l'objet d'une deuxième tranche.

2/ Modifier l'emplacement des "stationnements

personnes handicapées". 3/ Paysager les bordures des rues ceinturant la place.

4/ Concernant la halle, seul le devant sera traité dans le cadre de cette tranche, les côtés et l'arrière seront faits lors de l'opération "Réhabilitation de la Halle". Le dossier rectifié a été transmis le 5 mai à l'Architecte des Bâtiments de France pour avis. Il sera demandé aux Services de l'Equipement, Maître d'Oeuvre, de prévoir l'aménage­ment nécessaire permettant de collecter les eaux plu­viales de la Halle. Ces travaux nécessiteront d'intervenir dans le domaine privé. Des autorisations et conventions de passage devront être établies avec les propriétaires intéressés.

Subventions

Les subventions accordées pour le financement de la Place du Foirail ont été calculées sur un projet de 222 575 €

Région:56 644 € HT

FNDAT :56 644 € HT

Conseil Général:38 112 € HT

Après étude du dossier avec Mme Delmas, Conseillère en développement du Conseil Général, il semble que des fonds européens puissent être alloués à hauteur de 40 % pour ce projet ainsi que pour la réhabilitation de la Halle et la création de la Rampe pour Personnes Handicapées. M. le Maire propose qu'un dossier global soit établi par l'Agence Technique afin de solliciter cette nouvelle sub­vention. Le Conseil Municipal donne son accord.

SUBVENTIONS CONTRATS D'OBJECTIF DU DÉPARTEMENT

Dans le cadre de la programmation des contrats d'ob­jectif du Département 2003-2006, le Maire propose de présenter les dossiers suivants:

Année 2003

CRÉATION ATELIER TECHNIQUE

POUR LES AGENTS MUNICIPAUX

- Acquisition (28 000 €) - Aménagement du local et Construction d'un hangar à usage de garage. Coût global prévisionnel- 100000 € H.T

Contrat d'objectif = 25 % :

D.G.E (Etat) 2004 =

30 % sur 72 000 €

(aménagement et construction)21 600 € HT

Un dossier va être sollicité auprès de l'A.T.D pour amé­nagement du local et construction d'un hangar afin de demander la subvention (D.G.E. 2004). Ces travaux ne pourront être engagés qu'en 2004 après réception de l'arrêté attributif de subvention D.G.E.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l'acte d'achat du bâtiment Estay a été signé à l'étude de Maître Labaisse le 22 mai dernier. Il convient maintenant d'établir un bail avec le locataire actuel du logement situé dans ce bâtiment, M. ]uarez. Les serrures du local destiné aux services techniques seront changées et un mur de séparation entre la propriété communale et les bâtiments acquis par M. et Mme Mergnat sera construit.

Année 2004

CRÉATION D' UNE RAMPE PERSONNES HANDICAPÉES

permettant l'accès aux services administratifs de la Mairie et de la Poste.

coût prévisionnel43 042 € HT

contrat d'objectif du Département 40 % 17 216 € HT éventuellement: subvention Europe 40 % 17 216 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la programmation "Contrats d'objectif" du département et le plan de financement des projets présentés.

PERSONNEL COMMUNAL

En accord avec la Commission du Personnel réunie le 20 mai, le Maire propose au Conseil Municipal : 1/ de recruter deux agents contractuels par le Centre de Gestion à compter du 1er juillet pour une durée de trois mois, afin de pallier à l'urgence des travaux de la saison estivale (voirie, entretien des espaces verts et du bourg, fleurissement, travaux supplémentaires liés aux manifestations diverses). Ce choix pourrait se faire parmi les candidats demandeurs d'emploi ayant postulé pour des emplois d'agent d'entretien.

2/ de surseoir au recrutement d'un nouvel agent d'entretien dont le poste a été créé par délibération du 1er mars 2003, afin d'étudier au mieux une nouvelle organisation de l'équipe technique et le profil de poste le mieux adapté aux besoins du service.

3/ de faire réaliser par entreprise les travaux de fauchage des accotements de voies, ce qui libérera un agent pour d'autres travaux.

Des devis ont été sollicités:

- Entreprise Agrafeuil à Tursac et Entreprise Andrieux à St Geyrac. D'autre part, les voies d'intérêt communautaire (fauchage, entretien) seront prises en charge par la Communauté de Communes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est favo­rable aux propositions soumises: 1/ Recrutement de deux agents contractuels pour trois mois à compter du 1er juillet parmi les candidats au poste d'agent d'entretien, demandeurs d'emploi. 2/ Réalisation des travaux de fauchage des accotements de voies par l'entreprise la moins disante : Andrieux à St Geyrac, au prix de 38,11 € HT!km pour 2 largeurs de 1,20 m et dégagements des virages.

RECRUTEMENT DE MME DELTEIL

Le Maire rappelle que par délibération en date du 10 mars 2003 un poste d'Agent administratif a été créé afin de pérenniser le poste d'Emploi Jeune occupé par Mme Delteil depuis le 10 juin 1998. Elle sera donc recrutée en qualité d'Agent administratif stagiaire à compter du 10 juin 2003.

TRAVAUX D' ENTRETIEN EGLISE

L'Architecte des Bâtiments de France souhaite propo­ser au Conservateur Régional des Monuments historiques sur la programmation 2003, les travaux suivants:

- Remplacement des descentes d'eaux pluviales de l'Eglise de Rouffignac-St-Cernin

- L'aide de l'Etat est de 40 %, la contribution de la Commune de 60 %

Le coût des travaux, suivant devis Lescure en date du 26 mars 2003, s'élève à 4 533,86 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'en­gager ces travaux, adopte le plan de financement et s'en­gage à prendre en charge le solde de l'opération.

ENQUÊTE PUBLIQUE "LOI SUR L'EAU"

La Communauté d'Agglomération Périgourdine a transmis au Préfet de la Dordogne un dossier de deman­de d'autorisation du plan d'épandage des boues compos­tées de la station d'épuration de Saltegourde, au titre de la "loi sur l'eau". Cette demande a fait l'objet d'une enquête publique. Celle-ci s'est déroulée du 22 avril au 21 mai. Les communes concernées (37) sont les com­munes réceptrices. Utilisateur sur la commune: SCEA "la Baradière", M. Motte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis défavorable en raison de la proximité de la source de captage d'eau potable située à Font Cru, Commune de Rouffignac-St-Cernin.

QUESTIONS DIVERSES

Voyage en Alsace

M. le Maire indique qu'un voyage en Alsace, à

Bindernheim, commune jumelée à Rouffignac-St-Cernin est prévu du 3 au 6 octobre 2003. Des lettres d'informa­tion ont été adressées à toutes les personnes qui ont par­ticipé aux voyages précédents ou accueilli des Alsaciens.

Course - Cycliste du 25 mai

Le Vélo Club Buguois organise le dimanche 25 mai,

une course "Tour de l'Intercommunalité Terre de Cro-Magnon ", dont l'arrivée est prévue à Rouffignac-St­Cernin. Le Conseil Municipal décide de leur allouer une subvention de 100 €.

Association "Mémoire et Patrimoine"

Une association "Mémoire et Patrimoine" ayant pour objet l'histoire de notre commune s'est créée, sous la présidence de M. Charles Bourgeois. Le Conseil Municipal alloue une subvention de 100 € pour le démarrage de cette association et félicite les responsables pour cette ini­tiative.

Eclairage du stade de Foot

Le Maire informe que l'aide sollicitée auprès de la Fédération Française de Football pour parfaire au finan­cement des travaux d'éclairage du stade a fait l'objet d'un accord de subvention d'un montant de 7 500 €. Le projet définitif est en cours d'instruction au Syndicat Départemental des Collectivités Publiques Electrifiées de la Dordogne.

P.L.V.

Pour mémoire, un article est paru dans le bulletin municipal de janvier, exposant la démarche et la procé­dure pour l'élaboration du PLU.

La commune a achevé son travail de concertation avec les agriculteurs et sa réflexion sur le subtil équilibre entre agriculture et développement des villages.

Les élus ont élaboré leur Projet d'Aménagement et de Développement Durable avec l'aide de la DDE et du bureau d'études.

La commune est prête aujourd'hui à vous présenter ce projet et à recueillir les avis de chacun.

Une exposition est organisée en mairie pour détailler les grandes orientations. Une réunion publique aura lieu le 17 septembre, à 20 h 30, salle des fêtes. Des perma­nences seront assurées en mairie par les élus. Les dates seront promulguées ultérieurement. Elles pourront être communiquées par le secrétariat de Mairie à partir du 15 juillet.

Collecte des piles usagées

Depuis le 10 janvier 2003, le Conseil Général n'assure plus la collecte des piles usagées et a fait récemment reti­rer les bornes de récupération placées sur les abris de ramassage scolaire. Il convient donc maintenant de remettre ces piles usagées dans les supermarchés, maga­sins de photo, presse, déchèterie ou mairie.

LE 14 JUIN 2003 PROGRAMME VOIRIE 2003

Rappel de la Prévision Budgétaire 2003

Régie et Entreprise: 102293,51

- La Commission Voirie s'est réunie le mardi 10 juin et a préparé le programme suivant:

Entreprise:

1/ Remise en état et renforcement des voies suivantes: Chemins ruraux: Font Mendosse - Laudonie - Les

Landes - Sardin. Coût Estimatif DDE : 29231 € H.T. Une consultation d'entreprises dans le cadre d'un mar­ché "sans formalités préalables" a été engagée auprès de Colas - Delpy - Eurovia - Lagarde et Laronze - Heraut. Remise des offres le 13 juin à la D.D.E.

2/ Ouverture de chemins ruraux :

- des Nolles au Verdier - devis Hautefort: 635 € H.T. - de la Béchade, suite à l'enquête publique. Régie:

Dans le cadre du programme 2002, certains chemins n'avaient pu être faits, faute de crédit.

Ils sont donc programmés en priorité cette année: La Brugue - Les Maurézies - Les Bas Riches - Les Eyriaux - Le Moulin à Vent - La Coste - Le Maine - L'Herm - La Fromentinie - Rousty - Le Puridier.

Nouvelle prévision

- L'Offrérie - Vielmont - Route des Piconnies - Les Bouyges - Route de Laudonie - Roussigeac - Giverzac ­Route de Monplaisir - Les Franchies - L'Herm - Le Sud. Des travaux de goudronnage de tranchées sur rue et place du marché, suite aux travaux de renforcement du réseau d'eau sont également prévus. Le Conseil Municipal approuve ce programme Voirie, qui sera réali­sé en fonction des crédits disponibles.

MM. Lescure et Lansade, responsables de la voirie, indiquent qu'il leur a été demandé cette année de calcu­ler le kilométrage des chemins ruraux revêtus en vue d'un dossier de subvention. La longueur de ces voies repré­sente: 48,500 km. Ils rappellent le linéaire des voies communales: 41,547 km, sans oublier les chemins ruraux dits "chemins blancs". Au vu de ces chiffres, une conclusion s'impose: la tâche, en matière de voirie, est colossale.

Location d'un camion.Comme l'an dernier et afin d'exécuter les travaux en régie dans de bonnes conditions, la commission voirie propose qu'un camion benne soit loué pour les mois de juillet et août. Après consultation de tarifs de location, il s'avère que la Société J.B Location - Boulazac est la moins disante : 940 € H. T le mois. Le Conseil Municipal donne son accord.

Fourniture Grave Emulsion

Des devis de fourniture de Grave Emulsion ont été sollicités auprès de fournisseurs: Siorat TF. et Colas TF.. L'entreprise Colas, la moins disante, est retenue. Le prix de l'émulsion, 41,80 € H.T la tonne, peut varier en fonction du cours du pétrole.

Travaux de fauchage des accotements

Conformément à la délibération du 24 mai dernier, les travaux de fauchage sur chemins ruraux ont été confiés à l'entreprise Andrieux. Ils ont été commencés le 3 juin et achevés le 6. Un passage a été fait, le deuxième se fera sur voies communales fin juin début juillet. Rappel du prix de la prestation: 38,11 € H.T le km pour 2 passages + dégagement virage.

Demande d'aliénation - Chemin rural de la Pinsonnie à Sardin M. Albert Bessou, par courrier du 10 juin, sollicite l'aliénation du chemin rural de "Vimont à Sardin" traversant sa propriété jusqu'en limite de la parcelle 248. En échange, il propose à la commune de céder le terrain nécessaire à l'élargissement du chemin, de la Fontaine de Sardin à sa limite de propriété et son classement en voie communale. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de soumettre cette demande à l'enquête publique réglementaire.

- donne pouvoir au maire pour désigner le Commissaire enquêteur et signer tOus documents inhérents à ce dossier.

- rappelle que les cessions de terrain s'effectueront au prix de 0,30 € le m2 (Secteur Agricole).

- les frais administratifs (géomètre - notaire) seront pris en charge de moitié par le demandeur: M.

Bessou et la Commune.

- les services de l'E_uipement seront consultés pour avis, concernant 1 élargissement de la voie et les travaux de sécurité à mettre en oeuvre. Mise à Enquête publique

Les chemins ruraux suivants: "Le Cazelat - La Béchade" et "La Salvetat" (Chemin limitrophe avec la commune de Bars) n'étant pas dans leur assiette, le maire propose de régulariser cette situation par une procédure d'enquête.

Le Conseil Municipal accepte, autorise le Maire à dési­gner le Commissaire enquêteur, à signer toutes les pièces afférentes à ces affaires et missionne M. Angibault, géo­mètre pour la préparation des dossiers - plans - docu­ment d'arpentage, délimitation, etc.

Programme Achat panneaux

La Commission Voirie en collaboration avec les ser­vices de l'Equipement a recensé les panneaux de lieux-dits qu'il conviendrait de commander afin de compléter notre signalisation.

- Coût prévisionnel D.D.E. : 2 337,80 € H.T

Une consultation de fournisseurs dans le cadre d'un marché "sans formalités préalables" sera engagée. Le Conseil Municipal donne son accord.

A cette occasion, des panneaux de signalisation "sta­tionnement personnes handicapées" seront commandés.

CHEMINS DE RANDONNÉES

1. Présentation du programme

Le S.LY.V. des Chemins de Randonnée de Campagne,qui s'insère dans le réseau départemental des sentiers ins­crits au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) en collaboration avec le Conseil Municipal a programmé 5 boucles de chemins sur le territoire communal.

M. Lescure, en qualité de Délégué communal auprès du S.L Y. V., a participé à la préparation et au suivi de ce projet ainsi qu'aux différents travaux sur le terrain. Il pré­sente le programme au Conseil Municipal.

- 4 boucles sont ouvertes et seront balisées début juillet. Elles sont reliées entre elles par des sentiers de liaison créant ainsi un maillage permettant d'aller d'un point à un autre mais aussi d'une commune à une autre.

- boucle 1 : "Les Abîmes - Laquin" (parking départ Sardin)

- boucle 2 : "St Cernin" (parking départ Eglise St ­Cernin)

- boucle 4 : "Pinque - Roussigeac" (parking départ place de la Mairie)

- boucle 5 : "l'Herm" (parking départ Château de l'Herm)

La boucle 3 "Les Mammouths - Granville" sera prati­cable ultérieurement. Hormis la distance de la boucle 1 : 9,400 km, le kilométrage des autres n'est pas déterminé à ce jour.

La symbolique du balisage est la suivante: jaune pour les boucles et verte pour les liaisons. Des aménagements complémentaires sont également prévus: panneau d'appel avec cartographie générale des itinéraires et circuits communaux, table d'orientation. Le Conseil Municipal félicite M. Lescure pour l'important travail mené au cours de la mise en place de ce projet qui permet à la fois de satisfaire les utilisateurs locaux et d'offrir aux touristes une activité de pleine nature.

2. Chemin de randonnée (boucle 2 St Cernin) Ouverture du chemin rural "Moulin Haut"

Par délibération du 23 novembre 2002, à la demande de M. et Mme Goris, une mise à enquête publique avait été décidée sur un projet très succinct d'éventuel dépla­cement du chemin, à proximité de l'assiette du chemin rural existant, devant être réhabilité dans le cadre du pro­jet des sentiers de randonnée du S.LY.U.. Par lettre du 10 décembre 2002, les intéressés ont été informés de la déci­sion prise par le Conseil Municipal. A ce jour, aucune réponse ne nous a été faite quant à ce projet de mise à ;>':1quête publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal confirme donc que le chemin rural initial est toujours à disposition du S.LY.U.. des chemins de randonnée et de ce fait confir­me à ce dernier qu'il doit être rouvert dans son assiette et réhabilité, conformément au projet initial du S.I.Y.U.. des chemins de randonnée de Campagne.

PROJET PLAN BOIS ENERGIE

Une pré étude conduite par le Conseil Général a pré­senté un projet Plan Bois Energie permettant de produi­re le chauffage et l'eau chaude du Groupe Scolaire, du Complexe Sportif et de la Gendarmerie. Par délibération du 14 décembre 2002, le Conseil Municipal a donné un accord de principe et a décidé de consulter des bureaux d'étude en vue d'une étude de faisabilité. 3 bureaux ont été consultés:

- Brehaut Ingénierie - (46100 Figeac)

- Bureau d'Etudes Techniques Tromas - Dussagne ­Lazaro (16100 Gond Pontouvre).

- Trivalor (31100 Toulouse).

La Commission d'Appel d'Offre réunie le 2 juin pro­pose de retenir le Bureau d'Etudes Techniques Troma­Dussagne-Lazaro, le mieux disant, présentant de bonnes garanties techniques.

Cette étude sera financée à 100 % par le Conseil Général, la Région et l'A.D.E.M.E.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- choisit le Bureau d'Etudes Techniques Tromas ­Dussagne - Lazaro - Z.E "les Savis" - 16160 Gond

Pontouvre

- autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire

- sollicite les subventions auprès du Département, de

la Région et de l'ADEME afin de parfaire au financement de cette étude.

STADE DE FOOTBALL

Le Syndicat Départemental des Collectivités Publiques Electrifiées a préparé le dossier technique et financier de l'éclairage du stade.

M. le Maire le présente: l'ensemble de l'opération représente un coût: 61 987,63 € H.T soit 74 137,21 € TTC.

Le montant des travaux sera préfinancé sur 10 ans par le Syndicat Départemental, à partir de la production du décompte définitif. La commune remboursera chaque année 1/10 de cet investissement. Le calcul des échéances dues par la Commune s'effectuera hors FCTVA sur les travaux.

Cette affaire est soumise au Conseil Municipal pour approbation du dossier technique et du plan de finance­ment.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- donne mandat au Syndicat Départemental des Collectivités Publiques Electrifiées de la Dordogne de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés,

- approuve le dossier qui lui est présenté,

- accepte que les travaux neufs d'éclairage public réa­lisés soient préfinancés sur 10 ans par le Syndicat Départemental,

- accepte de se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental des Collectivités Publiques Electrifiées de la Dordogne et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Le Maire rappelle qu'une subvention de 7 500 € a été allouée par la Fédération Française de Football pour parfaire au financement de cet investissement.

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DES COLLECTIVITÉS, PUBLIQUES ELECTRIFIEES

1/ Changement de Nom

Dans sa séance du 12 décembre 2002, le Syndicat

Départemental des Collectivités Publiques Electrifiées de la Dordogne a proposé au Comité Syndical le changement de son nom, afin de réactualiser au vu de l'extension de compétences nouvellement acquises.

La nouvelle dénomination s'appellerait Syndicat Départemental d'Energies 24 et, par abréviation "S.D.E. 24".

En application de l'article L. 5211-20 du Code des Collectivités Territoriales, il appartient aux communes de se prononcer sur cette modification.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le changement de nom du Syndicat Départemental des Collectivités Electrifiées qui sera dénommé "S.D.E 24".

2/ Prise de compétence en Gaz

Dans sa séance du 11 mars 2003, le Comité du

Syndicat Intercommunal d'Electrification de Rouffignac­St-Cernin - Montignac a décidé de prendre compétence en matière de distribution publique de gaz et de la transférer du Syndicat Départemental des Collectivités Publiques Electrifiées de la Dordogne. En effet, à l'issue d'une réflexion menée au niveau du Syndicat Départemental, il paraît aujourd'hui primordial que la mission d'autorité organisatrice et concédante du Service public de distribution de gaz puisse être fédérée au niveau Départemental, pour aboutir à la conclusion d'un cahier des charges de concession unique pour l'ensemble des communes du département et assurer un contrôle efficace de l'action du concessionnaire GDF sur les réseaux.

Conformément aux dispositions de l'article L 5211-17 du Code des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur cette prise de compétence en Gaz.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'una­nimité accepte cette décision.

ACQUISITION DE TERRAINS

Faisant suite à la délibération du 24 mai dernier, concernant le projet d'achat à M. Bardet de terrains permettant à la commune de constituer des réserves foncières en vue d'aménagements et d'équipements divers, la Direction des Services Fiscaux (service des Domaines) a été saisie pour l'estimation des biens sui­vants :

- Section AC no97 et Section AB no321 et 323 situés à St Roch : contenance 7 086 m2 ;

- Section AB partie du no152 : environ 4 000 m2 (terrain jouxtant la pépinière Bayle) ;

- Section AB partie du no319 - 320 : environ 6 000 m2

(l'autre partie du terrain ayant été acquise par un particulier) ; - Superficie totale approximative: 17086 m2. Les Domaines, par courrier du 12 juin, indiquent que le prix de 3,00 € le m2 envisagé pour l'acquisition des terrains susvisés correspond à la valeur vénale de ces biens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'una­nimité : - Décide l'acquisition des terrains précités au prix de 3,00 € le m2.

- Autorise le Maire à signer actes et tous documents afférents à cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES

 Embauche de contractuels

Faisant suite à la délibération du 24 mai dernier, M. le Maire indique que MM. Christian Bonis et Stéphane Galmot ont répondu favorablement à la proposition d'un contrat de travail de 3 mois à compter du 1er juillet.

Pendant la saison estivale, l'équipe technique sera ren­forcée: de 4 personnes en juillet et août (Bonis, Galmot, Mathivet, Large) ; de 2 personnes en septembre (Bonis, Galmot).

LOGEMENTS H.L.M.

EN COURS DE CONSTRUCTION

L'Office Public Départemental des H.L.M. demande au Conseil Municipal de donner un nom au lotissement des dix pavillons en cours de construction à Rouffignac-St­Cernin afin de pouvoir préparer tous documents inhé­rents à cette réalisation (urbanisme - actes - adressage postal, etc.).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'una­nimité choisit le nom suivant: lotissement du "Plateau de Graulet" .

Le Conseil Municipal souhaite également que le pro­jet "Noms des rues" soit repris afin de le concrétiser au plus vite.

PLACE DE L'EGLISE

Après visite aux Pépinières des Ets Desmartis, une réflexion est menée quant au choix des arbres. Le Conseil Municipal se décide pour des ormes.

PRÊT DU MATÉRIEL

Compte tenu d'un grand manque de civisme concer­nant le matériel (armatures, tables, chaises) mis gracieu­sement à disposition des administrés, le Conseil Municipal décide:

- qu'une caution de 100 € sera demandée lors de prêt de ce matériel;

- le retrait et le retour du matériel se feront sous la surveillance d'un employé municipal à un moment défini (jours et heures).

- lors de demandes simultanées, les associations Rouffignacoises seront prioritaires sur les particuliers.

Un règlement relatif aux conditions de prêt de matériel sera établi.

BOUJOU

M. Rivier, propriétaire d'un terrain à Boujou, sollicite une pose de bordure car sa clôture étant érigée en retrait de limite de propriété, les véhicules et surtout les camions roulent et empiètent régulièrement sur son terrain.

Le Conseil Municipal décide une pose de bordures délimitant son terrain.

ECOLE DE ROUFFIGNAC

Compte-rendu du conseil d'école du 20 juin 2003

Présents:

L'ensemble de l'équipe pédagogique (Catherine Durnerin, excusée), Mme Chenour pour la mairie, M. Guinot - St-Félix, M. Bellingard - DDEN, Catherine Joffres, Mireille Brand, Jean-René Beurdouche représentants de parents d'élèves.

Bilan des projets

La classe découverte a été un moment très enrichis­sant pour les enfants, tout s'est très bien passé, bref un véritable succès, ainsi d'ailleurs que les autres sorties éducatives dont vous trouverez tous les détails dans le journal de l'école.

Projet d'école

A son projet (parler, lire, écrire, compter), l'école a fait un avenant dont le contenu est le développement et l'ouverture culturelle dans l'école avec une classe à PAC (Projet d'Action Culturelle) autour du cinquantenaire de l'école et de l'intervention de l'artiste plasticien Michel Brand en vue d'une œuvre durable réalisée principale­ment avec les CM2.

Effectifs

Ils sont stables: 149 élèves inscrits pour la rentrée. En 2003-2004, il n'y aura pas de double niveau. Calendrier

Contrairement à nos aspirations, la semaine des 4 jours n'a pas été retenue. Nous conserverons néanmoins quelques samedis libérés.

Projet d'achat

Un budget de 600 € pour l'achat de petit matériel

(sport) a été présenté à la mairie. Dans le prévisionnel est également inscrite une photocopieuse. Notons égale­ment que l'école a été dotée cette année de 580 € pour les fournitures, 229 € pour les sorties, 153 € pour la bibliothèque et 1040 € pour la classe de découverte et nous remercions chaleureusement la mairie pour son fidèle soutien à l'école.

Quant aux mairies de St-Félix, St-Geyrac et Fleurac, elles participent à hauteur de 199 € par enfant scolarisé.

Remplacement des aides-éducatrices

Le départ des deux aides-éducatrices dont le travail auprès des enfants est devenu indispensable, soulève le délicat problème de leur remplacement. Les nouveaux "assistants d'éducation", venant remplacer les sur­veillants, pourraient convenir. Toute la question est de savoir comment les obtenir. Les parents d'élèves se pro­posent de soutenir la demande de l'école par une lettre à l'inspection d'académie.

Les parents qui le souhaitent sont également invités à apporter leur aide (BCD), rangement, organisation, pho­tocopies ...).

Fête de l'école

La fête de l'école est avant tout la fête des enfants. C'est aussi un moment fort à partager avec les familles. Et c'est également, sans être l'objectif no1, une manière, (avec le loto, la belote et le journal), de remplir les caisses de la coopérative afin que l'année suivante, les enfants puissent bénéficier d'activités et de sorties sans que cela coûte trop cher aux familles.

Il y a plusieurs façons de participer à ces événements: Apporter ses idées, son sens de l'organisation.

. Venir aider à installer, tenir un stand etc...

. Offrir un lot, préparer des gâteaux, crèpes, beignets, qui manquent toujours!

 . Etre présent le jour J. . Acheter le journal, aider les enfants à le vendre dans leur entourage.

Evidemment, nous savons bien qu'il y a toujours dans les familles des choix, des priorités, des "incontour­nables" à respecter. Il n'est donc pas ici question de demander à chacun d'être présent à chaque fois. Cependant, le Conseil d'Ecole s'est alarmé du faible taux d'investissement et de participation des familles pour l'année 2002-2003. Aussi, si la situation ne s'amé­liore pas, et si nous voulons toujours que nos enfants bénéficient d'intervenants, de sorties et autres activités pédagogiques, alors, il faudra envisager un système payant par le biais d'une cotisation plus élevée et d'une participation financière des familles beaucoup plus importante qu'actuellement, ce qui serait, nous semblent-il, regrettable car l'esprit de solidarité et d'entraide n'y serait plus.

Véritablement, il nous semble qu'il y a là une priorité, et nous comptons sur votre compréhension et votre sens de la fête et du partage pour l'année prochaine.

En attendant, bonnes vacances à tous!

L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Qui relève de l'assainissement non collectif

Toute habitation, bureau, industrie... qui produit des eaux usées et qui n'est pas raccordée à un réseau d'assai­nissement collectif doit posséder son propre système de traitement des eaux. Ce dispositif, appelé dispositif d'as­sainissement non collectif, individuel ou autonome, est spécifique à chaque habitation.

Dans quel cas les maisons d'habitation doivent­elles posséder un dispositif d'assainissement non collectif?

La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a modifié le code de la santé publique et le code général des collectivités locales, pour faire de l'assainissement non collectif un mode de traitement des eaux usées à part entière. En effet, lorsque les conditions techniques requises sont mises en œuvre, l'assainissement non collectif garantit des performances supérieures à l'assainissement collectif et permet de disposer de solutions plus économiques pour l'habitat-dispersé.

De fait, lorsque l'assainissement collectif est économi­quement impossible à réaliser dans certaines zones, il est naturel et obligatoire, pour préserver le cadre de vie et l'environnement de celles-ci, de mettre en œuvre des dis­positifs d'assainissement autonome.

Comment est constituée une filière d'assainisse­ment non collectif ?

Les ouvrages suivants sont obligatoirement présents dans toute filière d'assainissement individuel:

- Le prétraitement : la fosse toutes eaux collecte et réalise un premier traitement des eaux usées de l'habitation en les débarrassant des matières en suspension. Pour garantir un bon prétraitement de ces eaux, la fosse doit-être régulièrement entrete­nue: retrait des graisses trois à quatre fois par an et vidange complète tous les quatre ans.

- La ventilation: pour éviter les problèmes d'odeur au niveau de la fosse toutes eaux, il est obligatoire d'extraire les gaz de fermentation de cette dernière. Pour cela, une ventilation, réglementaire, est ins­tallée.

- Le traitement et l'évacuation des eaux: le dernier stade des dispositifs d'assainissement non collectif permet de traiter et d'infiltrer les eaux dans le sol. En fonction de la qualité du sol, le système de traitement mis en œuvre sera différent.

Le contrôle autonome des dispositifs d'assainissement

Depuis l'arrêté du 6 mai 1996, l'Etat a imposé aux communes, ou leur groupement, de contrôler les dispositifs d'assainissement individuel et de prélever, dans le cadre de ce contrôle, une redevance. Il existe quatre types de contrôles: le contrôle de la conception, le contrôle de la bonne exécution, le dispositif de l'existant et le contrôle de l'entretien et du bon fonction­nement.

Depuis le le' janvier 2003, le Service Public de l'Assainissement Non Collectif de la Communauté de communes Terre de Cro-Magnon réalise les contrôles de la conception, sur dossier disponible en mairie et rempli par le pétitionnaire et de la bonne exécution, sur le terrain, des installations d'assainissement autonome, neuves et réhabilitées, des treize communes de l'intercommunalité.

Dans le but d'appliquer les exigences réglementaires imposées par l'Etat, le diagnostic de l'existant et le contrôle de l'entretien et du bon fonctionnement, qui sont réalisés sur des installations déjà en activité, vont être mis en place très prochainement.

Quelles que soient les questions que vous vous posez sur l'assainissement non collectif "Où puis-je obtenir des dossiers de demande d'installations? Quelles sont les fré­quences d'entretien de mon installation ?..", nous vous invitons à prendre contact avec le Service Public de l'Assainissement Non Collectif de la Communauté de communes au 0553350543.